Conditions Générales de ventes

1- Définition des parties 

Entre Fabien Vailloud 1 rue Belmont, 01100 OYONNAX France Entreprise individuelle : N°SIRET : 507 713 345 00019 dûment habilité aux fins des présentes. E-mail de contact : contact@coachme01.com Ci-après le « Vendeur » ou la « Société » ou « le coach » D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client », ou « l’utilisateur » D’autre part, 

2- Objet du Contrat 

Les présentes CGV détaillent les droits et obligations respectifs de Fabien Vailloud et de ses Clients dans le cadre de la vente et la réalisation, par la société, de prestations de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être. 

3- Acceptation des Conditions Générales de Vente (« CGV »)

 

L’Utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au jour de l’accès à son site web et à la souscription aux Services offerts par Fabien Vailloud. Fabien Vailloud se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible en permanence sur le Site : www.coachme01.com.

Tout usage des Services après modification des Conditions Générales d’Utilisation, vaut acceptation pure et simple par l’Utilisateur des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation. 

Pour toutes questions concernant les présentes CGV, contactez nous à l’adresse suivante : contact@coachme01.com 

 

4- Droit d’accès aux fichiers informatisés 

Les informations demandées au Client lors de son inscription et/ou de ses commande(s) et contenues dans les fichiers de la société ne sont transmises qu’aux personnes physiques ou morales qui sont expressément habilitées à les connaître. Tout Client peut demander à Fabien Vailloud la communication des informations le concernant et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi n°778-17 du 6 janvier 1978 sur l’informatique, les fichiers, et les libertés 

5- Conditions d'accès et d'inscription : 

- Le client reconnaît être âgé de plus de 18 ans. 

- Le client reconnaît qu'il ne dispose d'aucune contre-indication à la pratique du fitness, et qu'il a bénéficié d'une visite médicale avant de procéder à l'inscription au programme à distance. 

- Lors de son inscription, le client s’engage à suivre le programme à distance sur une durée minimale de 3 mois. 

- Nous attirons l’attention du client sur le fait que les informations contenues dans ce site sont conçues à des fins sportives uniquement. Elles n’ont pas vocation à se substituer aux conseils d’un médecin ou d’un praticien. L’utilisateur doit, lors de son inscription, fournir ses noms, prénoms, date de naissance, et adresse de courriel. 

- Les équipements (support numérique, webcam, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux services et la communication avec le coach, sont à la charge exclusive du client, de même que les frais de télécommunications qui pourraient être induits par leur utilisation. 

- Pour être inscrit, le client doit avoir rempli l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le questionnaire d'inscription, effectué le règlement et avoir accepté les présentes conditions de vente. 

-Fabien Vailloud se réserve le droit de refuser l’inscription au programme à toute personne ne répondant pas aux critères spécifiques définis par le programme ou ne respectant pas les présentes conditions. 

- Le client garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. 

- Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies (formulaire rempli, CGV acceptées, paiement effectué), chaque client se verra accordé l’accès à un dossier Google Drive personnel et confidentiel. Ce dossier est partagé uniquement avec le coach afin de fournir les différents éléments du programme. 

- Le client est tenu responsable de l'utilisation de ces éléments par des tiers ou informations fournies par l'intermédiaire de son dossier personnel, qu'elles soient frauduleuses ou non, et garantit Fabien Vailloud contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, la société ne dispose pas des moyens techniques pour s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant au programme. 

- Les photographies, vidéos, textes illustrant les programmes présentés ne créent aucune obligation à la charge de Fabien Vailloud, dont la responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreur sur les dits textes, images, vidéos, ou en cas de différence entre ces derniers et les résultats escomptés par le Client. 

- La responsabilité de la société ne saurait en outre être engagée pour tout inconvénient ou dommage (notamment rupture du service, virus informatique) résultant du réseau Internet et des moyens de télécommunications. 

- Le programme ne possède aucune garantie sur une perte de poids, perte de mensurations, croissance musculaire, amélioration cardio-vasculaire, redressement de la stature, affinement de la silhouette, tonification du corps ; et ne peut vous garantir des améliorations sur la vitalité, le stress, l'hygiène alimentaire, la santé. Ces objectifs dépendent en outre de facteurs extérieurs comme l’assiduité du Client, sa santé et son alimentation. Fabien Vailloud mettra tout en œuvre pour y parvenir mais ne pourra être tenu pour responsable en cas de résultats non-conformes à un objectif fixé. 

En outre, la société se dégage de toutes responsabilités en cas d'atteinte à l'intégrité physique des utilisateurs de même qu’en cas de contre-indication à la pratique du fitness ou d’activités liées à l'exécution du plan. 

- Les routines sportives proposées sont adaptées en fonction des informations fournies par l’utilisateur dans les différents questionnaires, et sont exclusivement destinées au client. Seul le coach peut modifier le contenu du programme sur simple demande du client en cas de blessure ou incapacité à réaliser tout ou partie du programme.

- Fabien Vailloud se dégage de toute responsabilité quant à l'exécution des consignes sportives et alimentaires présentes sur l'interface par le client ou par une tierce personne. Elle se dégage de toutes contestations sur les objectifs atteints ou sur l'exécution du plan en lui-même. 

- Fabien Vailloud propose par l’intermédiaire de Mlle Floriane Guyon, diététicienne DE, un suivi nutritionnel sur la base des informations fournies par le client. Le Client s’engage à fournir toutes les informations concernant d’éventuelles allergies et endosse l’entière responsabilité dans la sélection et la consommation des aliments. 

6- Conditions de règlement : 

- La durée minimale du suivi est de 3 mois, elle sera reconduite tacitement de manière mensuelle. Le suivi pourra être interrompu à tout moment par simple demande par email à la suite des 3 premiers mois. Tout mois de suivi entamé reste dû à la société. 

- Le contenu du programme sera délivré et adapté mensuellement jusqu’à son terme. Il reste accessible de manière illimitée via le lien Google Drive personnel. 

- Le paiement du coaching s’effectuera par prélèvements mensuels sécurisés via le site Paypal, ils interviendront tous les mois à la date du paiement initial (1er prélèvement). Pour effectuer un autre type de règlement, le client devra en faire la demande par email. 

- Paypal relancera chaque mois la banque de l'utilisateur qui n'assure pas un paiement, jusqu'au prélèvement total du montant. 

- Le règlement total du programme sera sollicité même en cas d’arrêt du programme imputable à l’utilisateur pour quelle que cause que ce soit (sauf exceptions mentionnées au paragraphe traitant des demandes de remboursement). 

- En cas de retard de paiement, et conformément aux dispositions de l’article L 441-6 du code de la consommation, des pénalités de retard seront exigibles, d’un montant 3 fois supérieur au taux d’intérêt légal en vigueur et ce sans qu’un rappel soit nécessaire. Ces pénalités courent de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture. 

- En cas de retard de paiement, une indemnité de retard pour frais de recouvrement de 40 € sera appliquée. Le tarif n'inclut pas les achats alimentaires et sportifs, les commandes de compléments alimentaires et inscriptions en salle de sport éventuelles. 

- Le prix est toute taxe comprise, en Euro, calculé sur la base de données en vigueur au moment de l'inscription. Il peut être modifié sans préavis, Fabien Vailloud se réservant le droit de modifier librement ses tarifs de ventes. 

- Les prix sont indiqués sur le présent site internet. 

7- Délai de rétractation, renonciation expresse et politique de remboursement : 

- En application des dispositions légales (Article L 221-28 du Code de la consommation), le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance. « si le consommateur souhaite que l’exécution d’une prestation de services commence avant la fin du délai de rétractation mentionné à l’article L. 221-18, le professionnel recueille sa demande expresse sur papier ou sur support durable. » (Article L 221-25 du Code de la consommation). 

- Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de « fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ». (Article L 121-21-8 du Code de la consommation). - En tout état de cause, « le consommateur qui a exercé son droit de rétractation d'un contrat de prestation de services dont l'exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat. » (Article L 121-21-5 du Code de la consommation). 

- Compte tenu du travail de coaching réalisé dès le début du programme, de l’étude individualisée diligentée quant aux besoins spécifiques de l’utilisateur, Fabien Vailloud sera en droit de conserver jusqu’à la moitié du prix total du programme pour toute rétractation survenue alors même que l’exécution du programme aurait déjà débuté. La rétractation entraîne la révocation de l'accès à l'interface. 

- Une fois le délai de rétractation expiré, aucun remboursement ne peut être effectué excepté sur présentation des pièces justificatives suivantes avant l'accès à l'interface: arrêt maladie de 15 jours ou plus, certificat médical d'exemption d'activité sportive dûment motivé de plus de 30 jours, à envoyer à l'adresse : contact@coachme01.com 

8. Suspension de l’utilisation du programme pour raisons médicales : 

En cas d'arrêt maladie ou de blessure, et uniquement dans un de ces cas, le programme peut être suspendu sur présentation des pièces justificatives suivantes : arrêt maladie ou certificat médical d'exemption d'activité sportive dûment motivé de plus de 15 jours, à envoyer à l'adresse : contact@coachme01.com 

Les prélèvements ainsi que les services de coaching seront suspendus. Lorsque le client souhaite reprendre le programme, il doit en informer la société. Le client reconnaissant qu'il ne dispose d'aucune contre-indication à la reprise du programme, et qu'il a bénéficié d'une visite médicale à cette intention. Le programme ne peut être tenu responsable en cas de prestation interrompue ou non consommée du fait de l'utilisateur. 

9. Conservation des données personnelles : 

La société s'engage à conserver les données personnelles et protéger la vie privée des utilisateurs. Les témoignages, photos des utilisateurs, pourront, avec leur accord préalable, être utilisés à des fins de communication.

 

10. Réclamation – Médiation : 

L’utilisateur devra au préalable présenter des réclamations auprès de Fabien Vailloud (contact@coachme01.com) afin de rechercher une solution amiable. 

Conformément aux dispositions de l’article L. 211-3 du Code d 

consommation dans les conditions prévues aux articles R.612-1 et suivants dudit Code. 

11. Charte de Déontologie 

Fabien Vailloud s’engage à ce que : 

• toutes informations sur la santé et la vie privée du Client ainsi que son identité soient strictement soumises au secret professionnel ; 

• le Client soit informé sur le déroulement de son programme ; 

• le Client garde toujours la responsabilité de ses décisions. 

Nous recommandons le recours à d’autres professionnels si les problèmes soulevés par le Client sortent de nos champs de compétences. Nous ne manipulons pas nos clients et n’abusons pas de notre influence. 

12. Loi applicable 

La loi applicable aux présentes CGV est la loi française. 

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Coach me ! - Fabien Vailloud - 1 rue Belmont 01100 Oyonnax

N° SIRET : 507 713 345 00019 | TéL : 06 82 76 12 06 | Email : contact@coachme01.com

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